Termes & Conditions

1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : 
CAFSAT : 
adresse 44b avenue de Gerbeviller 
54300 Lunéville, France. 
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact 
Numéro de Siret : 790 420 574 000 10 ci-après nommé l'Editeur. 
Le directeur de la publication du site web est Monsieur DECHAUX en sa qualité de Gérant.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : 
OVH
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CGV
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de CAFSAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CAFSATest producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
5. DOMAINE D'APPLICATION
Dans le cadre des actions de conseil et d'ingéniérie, CAFSAT ne peut pas être tenu responsable des interprétations possibles concernant les rapports réalisés. Se reporter aux conditions générales d'audit - convention d'audit.
Dans le cadre des actions de formation, et à l'exception des formations qualifiantes (CACES, SST, CQP, CS,…), les attestations délivrées font valoir la présence des stagiaires à la session de formation. Dans le cas où un comportement dangereux serait détecté, nous nous gardons le droit de le signaler au stagiaire et à sa hiérarchie. 
À compter du 1er Janvier 2017, l'ensemble de nos formations sont archivées avec le module et son indice d'application. Les contenus évoluants régulièrement, nous vous garantissons ainsi de pourvoir vous présenter le module qui a été fait sur votre formation. Cette considération vient en plus de l'archivage obligatoire des feuilles d'émargement, conventions, attestations que nous gardons à disposition des services de la DIRECCTE.
6. CONFIDENTIALITÉ
Intervenant régulièrement en sites sensibles, protègés et en expert auprès des services juridiques, nous vous garantissons la confidentialité des éléments que vous nous confierez pour la réalisation des prestations ainsi que tout document, méthode, brevet… que nous pourrions avoir à échanger.
Dans le cas où nous souhaiterions utiliser une image faite sur vos sites protègés ou vous référencer, nous vous en ferions la demande expresse.